Conditions générales - Voicepoint AG

1. En général
Les conditions générales s'appliquent à toutes les affaires conclues entre Voicepoint Romandie Sàrl (ci-après: Voicepoint) et ses clients. Un accord contraire à ces conditions générales ou les complétant n'est valable que s'il a été passé en la forme écrite.

2. Offre
Les offres de Voicepoint sont valables pendant quatre semaines après avoir été faites sauf disposition contraire de l‘offre. Nos listes de prix et annonces ne constituent pas une offre et ne nous lient pas. Les données contenues dans nos documents de ventes (descriptions, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) doivent être comprises comme des valeurs approximatives et ne sauraient être interprétées comme une assurance de qualité. Sont réservés les cas où Voicepoint promet par écrit et de façon expresse une qualité et entend être lié par cette assurance.

3. Prix
Tous les prix publiés n'ont qu'une valeur indicative. Ils sont continuellement ajustés aux prix du marché et sont indiqués TVA non comprise. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur à partir du dépôt Wetzikon. La marchandise est facturée au prix du jour lors de la livraison lorsque Voicepoint a des difficultés importantes à répondre à la demande ou en cas de retard prolongé.

4. Livraison
Sous réserve d'un accord contraire explicite et passé en la forme écrite, les termes et délais de livraison ne lient pas Voicepoint. Les indications données par Voicepoint selon lesquelles la marchandise sera livrée dans un certain délai ou à un certain terme, sont données uniquement sous réserve que Voicepoint soit elle-même livrée de façon convenable et en temps dû par ses fournisseurs et producteurs. Le client de Voicepoint est en droit de résilier le contrat lorsque le retard de livraison dépasse un mois. Pour le reste, les retards de livraison ne fondent en aucun cas un droit à des prétentions en dommages-intérêts ou à se départir du contrat. Des différences de quantité doivent être communiquées immédiatement par écrit à Voicepoint et à son voiturier lorsqu'elles sont visibles et en l'espace de sept jours suivant l'obtention de la marchandise lorsqu'elles sont cachées. Des réclamations portant sur des dommages, retard, perte ou emballage inadéquat doivent être immédiatement faites à l'expéditeur après l'arrivée de la marchandise envoyée.

5. Demeure du créancier
Si, après avoir été mis au bénéfice d'un délai supplémentaire, le client (l'acheteur) refuse d'accepter la marchandise livrée ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, Voicepoint peut refuser l'exécution du contrat et réclamer des dommages-intérêts pour inexécution du contrat. Voicepoint est en droit de faire valoir à titre de dommages-intérêts auprès du client (l'acheteur) à choix soit une somme forfaitaire correspondant à 10% du prix de vente convenu, soit le montant du préjudice effectivement subi.

6. Transfert des risques et des profits
Le transfert des risques et des profits passent au client (l'acheteur) dès que lobjet a été remis à l'expéditeur. Un accord portant sur la prise en charge des frais de transport n'a aucune incidence sur le transfert des risques et des profits.

7. Paiement
Sous réserve d'un accord contraire les factures de Voicepoint doivent être payées sans déduction dans les 30 jours suivant la date de la facture sur le compte bancaire ou postal indiqué par Voicepoint. Voicepoint est en droit, sans mise en demeure préalable, de prélever des intérêts de retard à hauteur de 8% dès que la créance est exigible lorsque le client ne respecte pas ces conditions de paiement.

8. Garantie pour les défauts
La garantie sur hardware dure 12 mois à partir de la date de facturation. Si le producteur accorde une garantie prolongée, Voicepoint accorde cette garantie. Nous réparons ou remplaçons gratuitement les pièces dont il est démontré qu'elles sont endommagées ou inutilisables pour cause de matériel médiocre, d'une construction défectueuse ou d'une mauvaise réalisation. Nous devenons propriétaire des parties remplacées. Les frais de transports engendrés sont à la charge du client. Toute prétention supplémentaire, en particulier un droit à réclamer des dommages-intérêts ou de résilier le contrat, est exclue. Sont également exclus de la garantie: dommages dûs à l'usure, à un entretien inadéquat, à l'inobservation des prescriptions d'exploitation du client ou tout autre dommage étant apparu en raison d'autres causes qui ne peuvent nous être imputées. La garantie prend fin lorsque le client ou un tiers entreprend des transformations ou des réparations sur la marchandise sans notre consentement écrit. Voicepoint exclut toute garantie sur software.

9. 1.1.9 Clause de non-responsabilité
La responsabilité de Voicepoint est exclusivement limitée aux dommages encourus par dol ou négligence grave. Les droits relatifs à la responsabilité du fait des produits sont réservés.
Dans les limites légales, Voicepoint décline particulièrement toute responsabilité pour les restrictions de fonctionnalité, interruptions et blocages des logiciels ou du matériel du Client, de même que pour la perte et l'altération de données du Client, ainsi que pour l'interruption, le blocage et l'inaptitude fonctionnelle de tout ou partie du système informatique du Client. Toute responsabilité relative aux autres dommages, et en particulier aux dommages consécutifs (p.ex. interruption de l'exploitation, perte de données, etc.) est expressément exclue.
Dans les limites légales, Voicepoint décline en outre toute responsabilité pour les dommages découlant du manquement, dans le chef du Client, à remplir son devoir de collaboration correctement ou en temps utile ; pour la restauration des données ; et pour tout dommage indirect ou consécutif tel que frais supplémentaires, pertes économiques, manque à gagner ou revendications de la part de tiers.
La société Voicepoint ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des circonstances qui, indépendantes de sa volonté, empêcheraient l'exécution conforme ou en temps utile, par ses soins, des obligations découlant du présent contrat. Les délais d'exécution des obligations contractuelles sont dans ce cas prolongés proportionnellement à la durée des circonstances indépendantes de la volonté de Voicepoint.

10. Retours de marchandise
Lorsque de la marchandise est retournée Voicepoint exige que la pièce ou l'appareil défectueux lui soit envoyé ou livré avec une copie de la facture avec laquelle l'appareil a été livré. L'échange de pièces, d'un ensemble de pièces ou de tout un appareil ne donne naissance à aucun nouveau délai de garantie. La Garantie se limite exclusivement à la réparation et à l'échange des objets livrés ayant été endommagés. Lors de l'envoi des appareils à réparer le client doit prendre soin de sauvegarder les données se trouvant sur celui-ci, car il se peut qu'elles soient effacées suite à la réparation.

11. Autorisation d'exploiter la licence des softwares
Les softwares faisant éventuellement partie des objets livrés sont transmis à l'acheteur uniquement afin qu'il entreprenne une revente unique ou qu'il les utilise lui-même. Il ne peut ainsi ni les copier ni en laisser l'utilisation à des tiers. Les dispositions du contrat de licence du producteur sont seules applicables.

12. Texte original
Les conditions générales de Voicepoint ont été rédigées en allemand, français et anglais. La version allemande fait foi en cas de contradiction.

13. Clause salvatoire
Au cas où quelques dispositions ou parties de celle-ci devraient être ou devenir sans effet ou invalide, les dispositions restantes conservent leurs effets et validité. Une telle disposition (invalide) est remplacée par une autre qui correspond au mieux aux intentions économiques de Voicepoint.

14. 1.1.14 Droit applicable et for judiciaire
Toutes les relations contractuelles entre le client et Voicepoint sont soumises exclusivement au droit suisse. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente ne s'applique pas. Le seul for judiciaire pour tous les litiges connexes ou découlant de ce contrat est à Hinwil ZH.

Wetzikon, 16.04.2010

Conditions Générales (PDF)